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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente note d'information est fournie conformément à l'article 13 du Décret Législatif italien n.196 de 2003, Code en matière de Protection des Données Personnelles italien, aux visiteurs du site internet de Cliniche Dental Quality, désignée par la suite "Clinique": www.clinichedentalquality.com et www.clinichedentalquality.ch. La présente note d'information est limitée à la navigation sur les sites précédemment cités et ne revêt aucune valeur pour les autres sites externes, y compris s'il sont consultés à partir de liens figurant sur le site de la Clinique.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles éventuellement envoyées afin d'utiliser les services en ligne du site de la Clinique, est la Cliniche Dental Quality S.r.l., Via Cioia di Monzone 8, 28845 Domodossola (VB),Italie, en la personne de son représentant légal, Madame Anna Donati.

GESTIONNAIRES DU TRAITEMENT

Les traitements relatifs aux services du site sont effectués principalement au siège social de la Clinique par un personnel déterminé et dûment autorisé en fonction de la finalité des services demandés et souscrits. La Clinique peut également utiliser l'aide de sociétés externes, consultants, consortiums, fournisseurs de logiciels et de services, par le biais d'un personnel bien déterminé et autorisé, exerçant une activité ayant un rapport avec la finalité prévue et de manière à garantir la sécurité maximale et la confidentialité des données.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Concernant le traitement des données personnelles des visiteurs qui consultent le site ou qui souhaitent profiter des services accessibles via internet sur les sites www.clinichedentalquality.com et www.clinichedentalquality.ch, ces visiteurs sont informés que :

  • les données transmises volontairement, adresses e-mail et numéros de téléphone inclus, seront traitées dans l'unique but de fournir les informations et les services requis ;
  • les données ne seront pas utilisées dans un objectif différent sans l'accord express de l'intéressé ;
  • le traitement est effectué conformément au Décret législatif italien 196/2003. Ce décret dispose que le traitement sera basé sur le principe de confidentialité, de légalité, de transparence et de protection de la vie privée et des droits de l'intéressé.
Le traitement (collecte, enregistrement, organisation, consultation, élaboration, conservation, utilisation et communication), est effectué uniquement dans le cadre du service dûment demandé, à titre d'exemple, un devis ou un rendez-vous, et afin de remplir les obligations émanant des services requis ou prévus par la loi, les règlementations, les normes européennes, en matière de fiscalité ou de droit civil. Les données ne seront pas utilisées au profit de l’envoi de produits publicitaires.

DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR LE VISITEUR DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES DU SITE

L’utilisation des services en ligne “devis et rendez-vous”, requiert la transmission de données personnelles (telles que le prénom, le nom, l’adresse e-mail, etc.) fournies librement par les visiteurs. Certaines de ces données sont obligatoires et leur éventuelle absence entrainerait l’impossibilité pour la Clinique de satisfaire la demande du visiteur. Ces données sont fournies volontairement. Le visiteur remplissant le formulaire donne librement son accord au traitement de ses données, conscient qu’en cas de défaut d’accord, le service demandé ne pourra être fourni.

ENVOI D’E-MAILS AUX ADRESSES INDIQUÉES SUR LE SITE

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur le site, entraine la possession de l’adresse de l’expéditeur nécessaire pour répondre aux éventuelles demandes ainsi que les éventuelles autres données personnelles enregistrées.

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux finalités indiquées précédemment, le traitement des données personnelles s’effectue par le biais de divers outils manuels, informatiques et électroniques suivant des logiques strictement liées auxdites finalités et de manière à assurer la sécurité et la confidentialité desdites données. Celles-ci seront conservées par le responsable durant le temps prévu par la règlementation civile et fiscale et pour le temps strictement nécessaire à l’accomplissement du service. Les données ne revêtant pas un caractère sensible pourront être communiquées afin de permettre l’exécution des obligations contractuelles ou légales des salariés et des collaborateurs internes ou externes employés par la Clinique dans le cadre de la fourniture des prestations demandées.

DROITS DES INTÉRESSÉS

Conformément à l’art. 7 du décret législatif italien n. 196/2003, l’intéressé peut exercer les droitssuivants :
  • le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou l’absence de données le concernant, y compris dans le cas où elles ne seraient pas encore enregistrées, et que ces données soient mises à sa disposition sous forme intelligible ;
  • le droit de connaître l'origine des données, leur logique ainsi que les finalités sur lesquelles se basent leur traitement ;
  • le droit de suppression, de conversion sous forme anonyme ou de blocage des données traitées en violation avec la loi, mais aussi la mise à jour, la rectification ou l’insertion des données.
L'intéressé peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. En l’espèce, si celui-ci est prévu à des fins telles que l’information commerciale, l’envoi de produits publicitaires, la vente directe ou pour la réalisation d’une étude de marché.

Ces droits peuvent s’exercer sur demande effectuée auprès du Responsable (Cliniche Dental Quality S.r.l., via Cioia di Monzone 8, 28845 Domodossola VB, Italie, en la personne de Madame Anna Donati).

NOTE D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont des fichiers de texte qui sont envoyés sur les ordinateurs des visiteurs d'un site internet pour permettre une exploration sûre et efficace du site en question et en contrôler son utilisation. Le site de Cliniche Dental Quality utilise uniquement des cookies techniques, qui ne collectent pas de données personnelles sensibles dans le but de profilage et /ou de l’envoi de messages publicitaires ciblés. Ces cookies peuvent cependant être désactivés sans aucune conséquence sur la navigation du site, comme décrit au chapitre suivant. Plus particulièrement, la Clinique utilise le service Google Analytics de la société Google Inc. (ci-après dénommé "Google") de génération de statistiques sur l’utilisation de son site internet. Les informations collectées par les cookies sur l’utilisation du site internet par les visiteurs seront transmises, à partir du navigateur du visiteur, à Google, dont le siège est situé aux Etats-Unis, puis envoyées vers ses serveurs. Conformément aux termes des services actuels, Google utilisera ces informations, en qualité de responsable autonome du traitement, dans le but de retracer et d’étudier l’utilisation du site internet, effectuer des rapports sur les activités du site à l’usage des opérateurs dudit site ainsi que fournir d’autres services liés aux activités du site internet, aux modalités de connexion (appareil mobile, ordinateur, moteur de recherche utilisé, etc.) et aux modalités de recherche et d'obtention des pages du site. Google peut également transférer ces informations à des tiers légalement imposés ou agissant pour le compte de Google. Sur les sites de la Clinique, Google Analytics a été placé de façon à ce que les adresses IP des visiteurs deviennent anonymes afin d’exclure tout lien entre l’adresse IP et vos données personnelles.
Pour consulter la note d’information sur la politique de confidentialité de Google liée au service Google Analytics, nous vous invitions à visiter le site Internet :
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Pour connaître les normes en matière de protection de la vie privée de Google, nous vous invitons à visiter le site Internet :
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